Conditions générales de vente (C.G.V.)
Les conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes de prestations conclus entre le client et "Once Upon A Star...", demeurant à Montcenis, Siret: 83388199800011
1 - OBJET
Une réservation ou commande entraîne l'entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre "Once Upon A Star..." et le client. Par le simple fait de réserver une séance, le client déclare donc avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Les Clients reconnaissent avoir engagé "Once Upon A Star..." en grande partie en raison de son style photographique dont ils ont préalablement pris connaissance via sa page Facebook ou Instagram, ou son site internet par exemple et auquel ils adhèrent : ils lui laissent ainsi toute liberté pour réaliser le reportage et éditer les photos selon sa seule inspiration.
2 - RÉSERVATIONS
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par mail contact@once-upon-a-star.fr, par téléphone au 06 59 39 48 93, ou sur la page facebook : Once Upon A Star Studios-Les Spécialistes de l'Image Thématisée dans le 71. La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilités de "Once Upon A Star..."
Le client s’engage à renvoyer par courrier ou par mail dans un délais de 7 jours: le contrat complété et signé, ainsi qu’un chèque d’acompte du montant demandé selon la séance choisie, celui-ci sera encaissé à réception et sera non remboursable. (Sauf cas très exceptionnels (maladie ou hospitalisation), où celui sera fait sous forme d'avoir)
Sans ces documents, la séance ne peut être maintenue sauf autorisation spéciale.
Cas particulier des séances nouveau-nés:
"Once Upon A Star..." s'engage à proposer un créneau dans les 15 premiers jours de vie du bébé (Hors vacances ou cas de force-majeure) et cette date sera en fonction de son emploi du temps du moment. Pour cela les parents seront tenus d'informer "Once Upon A Star..." AU PLUS TARD SOUS 24H après la naissance du bébé. Sans respect de cela, je ne pourrais garantir de pouvoir proposer une date dans le délai optimal de 15 jours après la naissance et le résultat attendu par le client pourra en être impacté sans que "Once Upon A Star..." ne soit tenu pour responsable.
Les séances naissance ont toujours lieu les matins, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, par conséquent peu de places sont disponibles, donc pour pouvoir réaliser votre séance dans le délai optimal, il vous est demandé de vous rendre disponible à la ou les date(s) que l’on vous propose. Si vous ne pouvez vous rendre disponibles dans les créneaux proposés, nous ne pouvons garantir de pouvoir proposer une date dans le délai optimal de 15 jours après la naissance et le résultat attendu par le client pourra en être impacté sans que "Once Upon A Star..." ne soit tenu pour responsable.
3 - TARIFS
Les Tarifs sont ceux applicables au moment de la réservation de la séance et non ceux au moment de la prise de contact.
"Once Upon A Star..." se réserve le droit de modifier ses conditions et tarifs à tout moment sans préavis ni indemnité.
4 - DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
Le temps de séance n'inclut évidemment pas uniquement la prise de vue, il est compris dans ce temps la mise en place du ou des décors, la validation du contrat, les changements de tenues, ainsi que les diverses explications et les déplacements sur les lieux en extérieur.
4.1 - Obligations du client:
Seules les personnes participant à la séance peuvent y être présentes (sauf accord préalable de "Once Upon A Star...").
Je vous prierais de ne pas utiliser d'appareil photo, smartphone ou tablette pendant la séance (sauf accord préalable de "Once Upon A Star...").
Un horaire de séance sera convenu, il est impératif de le respecter. Tout retard du client sera déduit du temps convenu pour le type de séance choisie.
4.1.1 - Séances Studios : Si vous arrivez en avance je vous conseille de patienter jusqu’à l’heure exacte de votre séance car la séance ne durera pas plus longtemps pour autant, et je ne serais pas forcément en mesure de vous accueillir, surtout si la séance précédente n’est pas terminée.
La séance se déroule dans mes Studios situés à mon domicile. Il sera donc demandé de respecter cela et de rester dans les pièces prévues pour la réalisation des photos. De ce fait, il appartiendra aux parents comme aux enfants de respecter les parties privatives et de ne pas s'y rendre sans y avoir été autorisé.
Il sera demandé aussi au client de faire attention afin d'éviter la casse d'accessoires ou de matériels ("Once Upon A Star..." se réserve le droit de demander le remboursement d'objet cassé).
4.1.2 - Séances Studios Naissances: si la présence des frères et sœurs est souhaitée pour quelques photos avec le bébé, merci d'en informer impérativement "Once Upon A Star...". Merci de vous organiser, de façon à ce que les aînés, ne soient présents qu'en début de séance (maximum 30 minutes), c'est vivement conseillé pour un bon déroulement de votre séance.
Pour ce type de séance, il est également demandé qu'il n'y ait pas plus de 2 adultes présents afin de ne pas perturber le déroulement de celle-ci.
4.2 - Obligations de "Once Upon A Star..."
"Once Upon A Star..." s'engage :
- à mettre toute son expérience et sa sensibilité artistique au service de la séance visée par le présent contrat.
- à réaliser sa séance dans les règles de l'art et avec toute la discrétion voulue
- à mettre tous les moyens techniques en œuvre pour mener la séance à bonne fin
5 - MODALITÉS DE PAIEMENT
"Once Upon A Star..." accepte les paiements en espèces, chèque, CB ou virement.
Espèces ou CB: paiement à effectuer au plus tard le jour de la séance.
Virement ou Chèque à l’ordre de “Emilie ROYET”: paiement à effectuer au plus tard le jour de la séance ou avant.
(Le Post-traitement de la séance ne commence pas tant que l'encaissement n'est pas réalisé).
Toute prestation complémentaire non prévue dans le présent contrat devra faire l’objet d’une régularisation dans les 15 jours suivant la demande formulée. Toute prestation complémentaire demandée le jour de la séance (Sujets Supplémentaires, etc…) devra être réglée le jour même.
6 - REMISE DES PHOTOS
"Once Upon A Star..." est seule à décider du post-traitement qu'elle appliquera aux photographies Le post-traitement, au même titre que la prise de vue est propre à "Once Upon A Star..." et fait partie intégrante de mon style artistique. Toute demande de modification de photo(s) sera précédé d’une étude technique de faisabilité et fera l’objet d’une facturation de 15€ par photo.
"Once Upon A Star..." s'engage à envoyer les photographies retravaillées dans un délai moyen de 3 semaines environ.
Le délai pourra être modifié en cas de maladie ou force majeure, dans ce cas le client sera prévenu.
Les fichiers numériques seront fournies en format JPEG. Ils seront téléchargeables directement depuis une galerie en ligne privée. "Once Upon A Star..." s'engage (sauf catastrophe indépendante de ma volonté telle qu'un serveur ou support de stockage HS, sinistre...) à conserver les fichiers numériques post-traités pendant 2 mois, après la date de la prise de vue. Passé ce délai la sauvegarde n'est plus assurée, c'est pour cela que je vous conseille vivement de télécharger et stocker sur plusieurs supports sûrs les photos de votre séance.
"Once Upon A Star..." n'est en aucun cas responsable du rendu des tirages effectués par vos soins ou un laboratoire externe, ainsi que de la calibration de vos divers écrans. Les Clients ont huit jours après la date de livraison pour faire part de leurs éventuelles observations sur la qualité du produit livré. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable. "Once Upon A Star..." ne fournie JAMAIS DE PHOTOS BRUTES.
Il est possible d'ajouter des photos supplémentaires au pack choisi, au tarif de 15€ par photos.
7 - Droit de PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - DIFFUSION
L'utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales de DROIT D'AUTEUR et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d'auteur et par le code de la PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
La cession du droit de reproduction et modification des photos sur tout support et tout format qui accompagne la remise des photos est valide UNIQUEMENT DANS LE CADRE PRIVÉ ET FAMILIAL, Toute utilisation autre (commerciale, etc…) ou modification de ces images (recadrage, modification avec des logiciels de retouches d’images, etc...) sont INTERDITES (sauf accord écrit de "Once Upon A Star...")
En cas de publication des photographies (Site Internet, réseaux sociaux, ...) le client s'engage à mentionner l'auteur et/ou à ne pas effacer sa signature lorsqu'elle est présente. Si les clients souhaitent dépasser ces cadres ils devront adresser une demande en ce sens à "Once Upon A Star..." en étant très précis sur les conditions de cette utilisation (étendue de leur exploitation, destination par exemple, supports, durée, etc.). Il pourra être demandé une compensation financière en rapport avec l’usage des images sur lesquelles portent cette demande. Les clients s’engagent à respecter scrupuleusement l’utilisation déclarée. Toute autre utilisation, réutilisation, extension d’utilisation devra faire l’objet, pour être licite, d’une nouvelle demande d’autorisation préalable et du paiement de nouveaux droits.
Dans l’attente d’une autorisation plus formelle, les Clients sont informés que "Once Upon A Star..." pourra utiliser certaines photos prises lors de leur séance. Cette diffusion répond à un certain nombre de critères très stricts que "Once Upon A Star..." s’engage à respecter :
- Elle ne concerne que la seule promotion de l’activité du photographe : il s’agit de ne montrer que des photos mettant en valeur son travail et lui permettant de promouvoir et développer son activité
- Elle ne concerne que des supports d’une durée de vie limitée (galeries de sites internet, pages professionnelles des réseaux sociaux, expositions, flyers, concours photos etc.)
- Dans le respect des textes, aucune photo susceptible de porter atteinte à la réputation des personnes représentées, ou risquant de leur nuire d’une façon quelconque, ne sera diffusée.
- Aucun nom ou lieu n’est divulgué sans autorisation.
Pour toute autre utilisation, "Once Upon A Star..." devra obtenir un accord écrit des Clients.
SI LE CLIENT REFUSE cette utilisation des photos par "Once Upon A Star...", la diffusion publique n'est autorisée NI DU CÔTÉ DE “ONCE UPON A STAR…”, NI DU CÔTÉ DU CLIENT.
8- CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux sont payables à la commande.
Elles sont à venir retirer à nos studios et sur RDV uniquement (envoi postal possible à votre charge ou sous forme de carte électronique par email gratuitement).
La carte ne sera délivrée qu'après l'encaissement du paiement. Elle ne sera ni échangeable ni remboursable.
9- INCIDENT/PROBLÈME TECHNIQUE
En cas de problème technique avec le matériel ou d'un incident quel qu'il soit pendant votre séance ou le traitement de vos photos et empêchant "Once Upon A Star..." de remettre le travail demandé, la séance sera reprogrammée si cela est possible ou un avoir du montant de votre séance vous sera délivré. Pour autant, aucun dommages et intérêts ne seront exigibles à quelque titre que ce soit.
10- ANNULATION - RÉTRACTATION - DÉPART ANTICIPÉ - RETARD
L’acompte versé par les clients permet de réserver la date et les horaires, mais "Once Upon A Star..." se réserve le droit ne pas honorer la prestation pour cause de force majeure (accident, maladie, naissance, décès, etc…), les sommes versées seraient restituées aux clients dans leur totalité sans autre compensation, si ce n’est celle, dans la mesure du possible, de les aider à trouver un autre photographe (en cas de séance mariage) ou de proposer une autre date satisfaisant le client, dès que possible (Tout autres types de séances).
Les clients sont informés qu'ils bénéficient d'un délai de réflexion de 14 jours à partir de la date de signature du présent contrat, durant lequel ils peuvent exercer un droit de rétractation. Les Clients envoient un simple courrier électronique à contact@once-upon-a-star.fr pour signifier au Photographe leur volonté d'exercer ce droit. Passé ce délai ou si la séance avec l’accord du client a déjà eu lieu, la commande est réputée ferme et définitive et les termes du présent contrat seront appliqués.
Bien qu’un temps indicatif de séance est donné, je suis tout à fait en mesure de prolonger votre séance si on pense que les prises de vues réalisées ne sont pas satisfaisantes. Je suis seule à pouvoir décider si cela est nécessaire. Par conséquent je vous conseille de ne pas avoir d’obligation après l’heure convenue de fin de séance. Dans le cas où vous devriez ou souhaiteriez partir avant que je vous ai indiqué que la séance est terminée, je ne pourrais vous garantir un nombre suffisant de photographies, et vous ne pourrez prétendre à aucun dédommagement.
En cas de report de rendez-vous, celui-ci devra être fait minimum 72 heures avant la date prévue initialement, sauf en cas de maladie ou force majeure survenant le jour de la séance, où l'absence et la demande de report devront être annoncées au minimum 2 heures avant l'heure de rendez-vous, dans le cas contraire votre acompte sera perdu, pour prétendre à un nouveau rendez-vous, il vous faudra verser un nouvel acompte. Il en sera de même en cas de non présentation à votre rendez-vous sans m'en avoir informée et ce quelqu'en soit la raison.
En cas de retard :
De ma part : celui-ci n'impactera pas la durée de votre séance. (par exemple, si la séance avant la votre a pris exceptionnellement plus de temps)
De la part du client : Bien qu'annoncé au préalable, tout retard sera déduit de votre temps de séance. Au delà de 10 minutes de retard (hors séance Naissance), mon temps d'attente vous sera facturé 20€ par tranche de 10 minutes.
Pour les Minis séances de 30 min, au delà de 10 min de retard, la séance ne pourra avoir lieu.
1- MODIFICATION DES CGV
"Once Upon A Star..." se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification.